CONDITIONS D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'ensemble contractuel régissant la relation entre l'entreprise individuelle Amitaf Ink (Salwa HAMIDI JAKANI), éditeur de l'application mobile Recalibre, et toute personne physique accédant, téléchargeant ou utilisant ladite application. Elles comprennent les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Recalibre, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation de l'application et la désinstaller.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété exclusive d'Amitaf Ink. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur : Amitaf Ink (Entreprise Individuelle)
Immatriculation : 898 497 177 R.C.S. Thonon-les-Bains
SIRET : 898 497 177 00014
Adresse de l'établissement : 74100 Annemasse
Email : contact@recalibre.app
Hébergeur : Google Firebase — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Application : désigne l'application mobile Recalibre, disponible en téléchargement gratuit sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store de Google, permettant l'accès aux Services.

Éditeur : désigne Amitaf Ink, responsable de l'édition, du développement et de l'exploitation de l'application Recalibre.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède, navigue ou utilise tout ou partie de l'application Recalibre, qu'elle ait ou non créé un Compte, et indépendamment de la souscription à un Abonnement.

Abonné : désigne tout Utilisateur ayant souscrit à l'Abonnement Premium proposé par l'application.

Compte : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription, permettant son identification et l'accès aux Services.

Abonnement : désigne l'offre d'accès payant aux fonctionnalités avancées de l'application, souscrite par l'Abonné pour une durée mensuelle renouvelable automatiquement.

Contenu : désigne l'ensemble des éléments numériques mis à disposition par l'Éditeur dans le cadre des Services.

Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités et contenus numériques mis à disposition par l'Éditeur, à titre gratuit ou payant, au travers de l'application Recalibre.

Période d'essai : désigne la période de 7 jours offerte gratuitement à tout nouvel Abonné, à l'issue de laquelle l'Abonnement est automatiquement activé et facturé.

Plateformes : désigne l'App Store d'Apple et le Google Play Store de Google.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions d'Utilisation sont mises à disposition de l'Utilisateur dans l'application et sur le site recalibre.app. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande à contact@recalibre.app.

L'accès et l'utilisation de l'application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'Utilisateur.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation de l'application par l'Utilisateur.

ARTICLE 3 — ACCÈS À L'APPLICATION

3.1 L'application est accessible gratuitement en téléchargement sur l'App Store et Google Play. Certaines fonctionnalités sont exclusivement réservées aux Abonnés.

3.2 L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l'application à tout moment, sans préavis.

3.3 L'accès à l'application nécessite une connexion internet dont l'Utilisateur est seul responsable.

3.4 L'application est destinée à un public adulte âgé de 18 ans et plus.

3.5 L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou enrichir les fonctionnalités et contenus de l'application à tout moment.

ARTICLE 4 — CRÉATION ET GESTION DU COMPTE

4.1 L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.3 En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur à contact@recalibre.app.

4.4 Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte. Les Comptes sont strictly personnels et non transférables.

4.5 L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des présentes conditions.

ARTICLE 5 — ABONNEMENT PREMIUM ET CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Prix et durée : L'Abonnement Premium est proposé au tarif de 6,99 € TTC par mois. Une Période d'essai gratuite de 7 jours est offerte à tout nouvel Abonné.

5.2 Facturation : La facturation est mensuelle et effectuée directement via le compte App Store d'Apple ou Google Play Store de l'Utilisateur. Le renouvellement est automatique à chaque échéance mensuelle sauf résiliation.

5.3 Modalités de gestion et rétractation : La souscription, la gestion, l'annulation et les demandes éventuelles de remboursement sont soumises aux conditions d'utilisation et règles de gestion des achats intégrés fixées par Apple (via reportaproblem.apple.com) et Google.

5.4 Résiliation : L'Abonné peut résilier l'option de renouvellement automatique de son Abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte Apple ID ou Google Play.

5.5 Modification tarifaire : Toute modification du tarif sera notifiée à l'Abonné au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 L'intégralité du Contenu de l'application Recalibre est la propriété exclusive d'Amitaf Ink et est protégée par le Code de la propriété intellectuelle français.

6.2 Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite préalable d'Amitaf Ink est strictement interdite.

6.3 Le nom Recalibre, le logo et l'identité visuelle de l'application sont la propriété exclusive d'Amitaf Ink.

ARTICLE 7 — AVERTISSEMENT — NATURE DE L'APPLICATION

7.1 Recalibre est une application de bien-être mental à vocation éducative et informative uniquement. Elle ne constitue en aucun cas un dispositif médical ou un traitement psychologique.

7.2 Le Contenu de l'application ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé qualifié.

7.3 L'Éditeur ne garantit aucun résultat spécifique à l'issue de l'utilisation de l'application.

ARTICLE 8 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'application est fournie en l'état. Amitaf Ink ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément à sa destination, aux présentes conditions et aux lois en vigueur. Sont strictly interdits toute tentative de piratage, rétro-ingénierie ou extraction automatisée du Contenu.

ARTICLE 10 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Amitaf Ink se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance de l'Utilisateur via l'application ou par email.

ARTICLE 11 — RÉSILIATION DU COMPTE

Amitaf Ink se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès de tout Utilisateur en cas de violation des présentes conditions.

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

Amitaf Ink ne saurait être tenue responsable de tout manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 — DIVISIBILITÉ

Si l'une quelconque des stipulations est déclarée nulle, les autres stipulations demeureront en vigueur.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.